Le contrat de travail

Lors de l’embauche d’un employé, la première étape est la conclusion d’un contrat de travail. Vous trouverez ici tout ce qu’il faut savoir sur le contrat, le règlement d’entreprise et le règlement des frais, ainsi que des modèles pour chacun de ces documents.

Contenu et forme du contrat

Un contrat de travail peut être conclu oralement, par écrit ou tacitement. Pour éviter toute ambiguïté, il est fortement recommandé d’opter pour la forme écrite. Celle-ci peut également être exigée à tout moment par le salarié.

En concluant un contrat, l’employeur s’engage à verser un salaire, payer les cotisations sociales et accorder des congés payés. Le salarié s’engage à effectuer le travail convenu, tout en respectant son devoir de fidélité et de diligence.

Un contrat de travail doit contenir au minimum :

• Nom et adresse de l’employé et de l’employeur
• Fonction et responsabilités
• Date de début et durée du contrat
• Salaire brut, déductions légales, allocations, 13e salaire
• Taux d’occupation, durée hebdomadaire du travail, heures supplémentaires, travail de nuit
• Délai de résiliation selon l’art. 335a ss CO
• Vacances, jours fériés et congés
• Le contrat ne prend effet que si les éventuelles autorisations de travail requises par le droit des étrangers ont été délivrées. Il faut également vérifier si l’entreprise est soumise à une CCT : le cas échéant, ses dispositions s’appliquent.

Où obtenir un contrat de travail ?

Un contrat peut être très bref ou détaillé. Dans la pratique, de nombreuses entreprises utilisent des modèles standard, qu’elles adaptent en fonction de leur taille et du poste. Les start-ups ou petites structures peuvent souvent se contenter d’un modèle sans devoir recourir à un spécialiste.

Contrat individuel et règlement d’entreprise

Deux variantes existent :

1. Le contrat ne couvre que les points individuels par employé, et le règlement d’entreprise fixe les règles communes à tous (horaires, vacances, indemnisation, etc.). Résultat : un contrat court, un règlement plus long.
2. Le contrat intègre toutes les règles pour chaque employé, et le règlement d’entreprise est bref voire inexistant. Résultat : un contrat plus long à adapter à chaque embauche.
3. Les deux approches sont juridiquement valables ; l’employeur choisit celle qui lui convient.

Les modèles de quitt Business

Chez quitt Business, nous proposons à nos clients les mêmes documents que ceux utilisés en interne :

• Un contrat individuel couvrant uniquement les points essentiels
• Un règlement d’entreprise applicable à tous, de l’apprenti à la direction
• Un règlement des frais transparent
• Ces modèles, élaborés avec LEXR Law Switzerland AG, se sont révélés fiables et équitables. Ils nécessitent peu de mises à jour et favorisent une gestion claire.

Automatisation avec quitt Business

Notre système génère automatiquement pour vous un contrat de travail, un règlement d’entreprise et un règlement des frais. Vous pouvez aussi télécharger nos modèles et les personnaliser, ou utiliser vos propres documents.

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