Le contrat de travail

Lors de l’embauche d’un employé, la première chose à faire est de conclure un contrat de travail. Vous trouverez ci-dessous tout ce que vous devez savoir sur le contrat de travail, le règlement d’entreprise et le règlement des remboursements de frais mais également un modèle pour chaque document.

Contenu et forme du contrat de travail

Un contrat de travail peut être conclu oralement, par écrit ou tacitement. Pour éviter toute ambiguïté, il est recommandé d’opter pour la forme écrite. La forme écrite peut également être exigée à tout moment par le salarié.

En concluant un contrat de travail, l’employeur s’engage à verser un salaire, à payer les cotisations aux assurances sociales et à garantir des congés payés. Le salarié s’engage à effectuer le travail prescrit par l’employeur. En outre, une fois le contrat conclu, le salarié est soumis à un devoir de fidélité et de diligence. Le contrat de travail doit contenir au minimum les informations suivantes :

Nom et adresse de l’employé et de l’employeur

Tâches et responsabilités de chaque poste

Début et durée du contrat 

Salaire brut, retenues salariales mensuelles, allocations, 13ème salaire

Taux d’occupation, temps de travail, heures supplémentaires, travail de nuit

Délai de résiliation dans le respect des dispositions de l’article 335a et suivants du CO 

Vacances, jours fériés, jours de repos, congés de formation

Un contrat n’entre en vigueur que si les éventuels permis de travail nécessaires en vertu du droit des étrangers ont été délivrés. En outre, il doit être tenu compte du fait que l’entreprise est soumise ou non à une convention collective de travail (CCT). Si c’est le cas, les dispositions de la CCT doivent être respectées.

Où puis-je obtenir un contrat de travail ?

Le contrat de travail se réfère à l’employé individuel avec lequel la relation de travail est conclue et, comme tous les contrats, il peut être bref ou très complet. En conséquence, le contrat de travail peut être rédigé à partir d’un modèle de contrat de travail standard ou avec l’aide de spécialistes. Bien entendu, cela dépend aussi de la taille de l’entreprise, de ses directives internes et du poste à pourvoir. Mais dans la plupart des cas, notamment pour les entreprises nouvellement créées, il n’est pas nécessaire de faire appel à un spécialiste pour rédiger le contrat car eux aussi travaillent avec des modèles.

Outre les informations citées précédemment, d’autres thèmes doivent être abordés entre les employés et les employeurs, comme par exemple :

• Détails sur le paiement des salaires
• Détails sur la prévoyance du personnel
• Détails sur le temps de travail
• Allocations familiales
• Saisie du temps / absences
• et bien d’autres choses encore.

En général, les conditions contractuelles peuvent être séparées en conditions individuelles et générales. En ce qui concerne le contrat de travail, cela signifie ce qui suit : soit celui-ci règle uniquement les points effectivement individuels par employé et tous les autres points valables pour tous les membres de l’équipe sont réglés par le règlement d’entreprise, soit le contrat de travail règle tous les points individuellement et le règlement d’entreprise est dans ce cas bref. La variante 1 aboutit à un contrat de travail court, adapté à chaque employé, et à un règlement d’entreprise qui s’applique à tous les membres de l’équipe et nécessite donc moins de mises à jour. La variante 2 débouche sur un contrat de travail plus long qui doit être adapté pour chaque employé et un règlement d’entreprise très court ou inexistant. Bien entendu, chaque employeur est libre de choisir la manière dont il souhaite procéder. D’un point de vue juridique, les deux versions sont correctes.

Le contrat de travail, le règlement d’entreprise et le règlement des remboursements de frais de quitt Business

Pour nos clients chez quitt Business, nous mettons à disposition les mêmes documents que ceux que nous utilisons pour nos propres employés. C’est-à-dire un contrat de travail qui ne règle individuellement que les points les plus importants et un règlement d’entreprise ainsi qu’un règlement des remboursements de frais qui s’appliquent à toute l’équipe, des apprentis à la direction. Ces documents ont été rédigés en collaboration avec LEXR Law Switzerland AG. Ce modèle a fait ses preuves pour nous, il nécessite peu de mises à jour et est, à notre avis, très équitable.

Si vous décidez d’utiliser quitt Business, notre système rédige automatiquement un contrat de travail pour vos employés ainsi qu’un règlement d’entreprise et un règlement des remboursements de frais pour votre entreprise. Bien entendu, vous êtes également libre d’utiliser votre propre contrat ou de télécharger nos modèles de contrat et de les personnaliser.

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