Inscrire les employés à l’AVS : ce que vous devez savoir

Publié: 19. juillet 2023
Merve Yildirim
AVS, News, Salaire

Mise à jour: décembre 20, 2023
Damjan Schmid

Sans inscription, pas de prestation. Vous découvrirez dans cet article comment inscrire vos employés à l’AVS et ce à quoi vous devez faire attention.

Ce dont il s’agit

Chaque entreprise doit décompter les assurances sociales (AVS, AI, APG, AC) pour ses employés.
Pour ce faire, chaque entreprise doit s’inscrire auprès d’une caisse de compensation (CC) via un formulaire. Il existe plus de 50 caisses de compensation associatives et 26 établissements cantonaux d’assurances sociales (SVA).
Pour les très petits emplois, inférieurs à CHF 2’300 par an, il est possible, avec l’accord des deux parties, de renoncer au décompte (ne s’applique pas aux ménages privés).

Quels sont les délais que je dois respecter ?

L’obligation de cotiser commence le 1er janvier suivant le 17ème anniversaire et se termine à la fin de l’activité professionnelle. Si l’activité professionnelle cesse avant l’âge ordinaire de la retraite (à 64 ans pour les femmes et à 65 ans pour les hommes), les personnes sans activité professionnelle sont tenues de cotiser. Les personnes ayant dépassé l’âge ordinaire de la retraite restent soumises à l’obligation de cotiser, mais bénéficient d’une franchise.

L’employeur est responsable de l’inscription des nouveaux employés auprès de la caisse de compensation et dispose pour cela de 30 jours à compter de l’entrée en fonction.

D’autres salariés peuvent être engagés pendant l’année civile en cours sans avoir besoin de faire une déclaration à l’AVS en cours d’année. Ces nouveaux employés sont annoncés à la caisse de compensation avec la déclaration de fin d’année.

Comment s’inscrire à l’AVS ?

La plupart des entreprises s’inscrivent auprès de la caisse de compensation cantonale. Il existe des caisses de compensation professionnelles pour des branches spécifiques plus établies, comme par exemple les banques, l’industrie laitière ou l’industrie horlogère.

Vous trouverez ici les formulaires correspondants pour l’inscription à l’AVS. Trop compliqué ? Alors inscrivez-vous simplement auprès de quitt Business et nous nous en chargeons pour vous, ainsi que de tout le reste.

A combien s’élèvent les cotisations pour l’AVS, l’AI, l’APG et l’AC ?

En 2023, les cotisations s’élèvent à :

AVS : 8.7%
AI : 1.4%
APG : 0.5%
AC : 2.2%, seulement soumis à cotisation jusqu’à un revenu annuel de CHF 148’200

Qui paie les charges sociales ?

Les cotisations aux assurances sociales (total : 12.8%) sont payées à parts égales par l’employeur (6.4%) et l’employé (6.4%). Mais cette répartition n’existe que sur le papier. L’employé perçoit toujours un salaire net et l’employeur paie les charges sociales et salariales.

Le salaire brut :
Le salaire brut est le salaire attribué à un employé lors d’un entretien d’embauche et fixé dans le contrat de travail. En fin de compte, il s’agit d’une simple donnée arithmétique qui n’existe que sur le papier, car ce montant n’est pas versé et ne correspond pas aux coûts totaux. C’est au salaire brut que se réfèrent tous les pourcentages de charges sociales.
Le salaire net :
Le salaire net est le salaire que l’employé reçoit sur son compte à la fin de chaque mois. C’est le montant qui reste après la déduction des charges sociales et salariales du salaire brut.
Coût total :
L’employeur paie le salaire net + les charges sociales + les charges salariales.